Intervention de Philippe Duron

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit

Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » :

Je voudrais commencer par rappeler quel était le cadre de cette mission. Le précédent Gouvernement a décidé d'élaborer un document d'inventaire et d'analyse des infrastructures à dimension nationale. Par rapport à la liste établie par le comité interministériel de 2003, ce document a le mérite de développer l'enjeu environnemental. Il souffre toutefois d'une lacune, puisqu'il ne contient ni travail d'analyse financière prospective ni planification ou programmation. Aussi, tous les territoires qui avaient la chance d'avoir un projet d'infrastructure inscrit à cet inventaire pouvaient s'imaginer qu'il allait pouvoir être réalisé. Or, ceci est impossible à l'horizon de vingt-cinq ans qui est celui du SNIT. Il faudrait pour cela réaliser un effort financier que notre pays ne semble pas être en mesure d'assumer aujourd'hui. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reçoit 2,2 à 2,3 milliards d'euros par an de la part de l'Etat. Il faudrait y ajouter une dotation supplémentaire de 3,5 milliards d'euros par an pour réaliser le SNIT.

Cet effort financier paraît impossible quand la croissance est atone, le budget marqué par un déficit, et alors que les collectivités territoriales ont perdu le dynamisme de leurs recettes avec la suppression de la taxe professionnelle.

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