Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Il me semble nécessaire de reprendre certains chiffres qui ont été évoqués et me paraissent essentiels. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dispose d'un peu plus de 2,5 milliards d'euros par an. Le SNIT présenté en octobre 2011 représentait 245 milliards d'euros d'investissement sur 25 ans, soit 2 milliards d'euros par an. On peut donc considérer qu'avec de tels montants, on dépasse le niveau de l'illusion pour proposer une politique d'investissement cohérente, soutenable et adaptée aux besoins de mobilité.

J'ai retenu deux recommandations principales : renforcer de manière prioritaire l'entretien et l'amélioration des réseaux existants, et poursuivre l'amélioration de la qualité de service en traitant prioritairement les noeuds de saturation des réseaux et en mettant en place des offres de mobilité adaptées aux besoins des citoyens et des territoires.

Vous avez hiérarchisé vos propositions selon trois horizons de temps : 2014-2030, 2030-2050 et au-delà de 2050. Vous avez également proposé deux scénarios financiers, ce qui me semble être une très bonne approche : le premier s'en tient uniquement aux recettes de l'AFITF à 2 milliards d'euros par an, le second consiste en une augmentation à 2,5 milliards d'euros par an permettant un passage de neuf à vingt projets.

Je voudrais dire que ce rapport est caractérisé par la lucidité, le courage, et la pertinence. Vous ne proposez pas l'abandon des grands projets, mais un rephasage dans le temps, avec une possibilité de réexaminer cette priorisation tous les 5 ans.

Par ailleurs, vous avez indiqué à juste titre que les infrastructures ne concernent pas seulement les grands projets, et qu'il est nécessaire de moderniser tous les réseaux existants.

Pour anticiper la critique, je voudrais souligner que ce rapport n'est pas malthusien : le scénario 1 correspond aux ressources actuelles de l'AFITF légèrement améliorées, et le scénario 2 correspond à une augmentation de 25 % de ses capacités de financement.

Le Gouvernement va devoir trancher et j'espère que le scénario 2 sera retenu en dégageant quelques moyens de financement supplémentaires, par redéploiement de crédits ou en faisant appel aux crédits de l'Union européenne pour le RTE-T par exemple.

Je tiens enfin à féliciter cette commission, ainsi que tous les experts élus et non élus qui ont participé à ses travaux, car on s'est souvent demandé ce qu'on aurait fait à votre place.

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