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Intervention de Philippe Duron
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit
Je souhaiterais répondre par quelques remarques rapides, car nous sommes contraints par le temps.
Pour ce qui est de la valeur du rapport, il ne s'agit que de recommandations. Comme tous les rapports, le Gouvernement en tire les conséquences qu'il veut.
En ce qui concerne l'analyse économique, nous avons écouté toutes les structures qui travaillent à l'économie de la route et du rail. Elles préfèrent unanimement la régénération aux investissements nouveaux. La régénération bénéficie à un tissu d'entreprises réparties sur tout le territoire tandis que les grands projets favorisent davantage les grands groupes comme Vinci, Bouygues, Eiffage.
Sur le plan du financement, on n'est pas dans des basses eaux. C'était la situation des années 1990 : en l'absence de recettes affectées, les infrastructures dépendaient de l'annualité budgétaire et faisaient office de variable d'ajustement. Aujourd'hui, on est assuré d'avoir des ressources régulières, même si elles ne sont pas mirifiques. D'autre part, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de co-financements. Or les collectivités n'ont elles-mêmes plus les mêmes marges de manoeuvre que par le passé.
La question des PDMI concerne tous les départements Nous proposons de relever le plancher de 320 à 450 millions d'euros minimum. Je pense que nous serons entendus par le Gouvernement. Une deuxième vague de PDMI est nécessaire.
Il y a effectivement des territoires qui ne sont pas servis comme ils l'attendaient. Mais dans le choix des territoires qui voient leur LGV reportée à 2030, nous avons pris en compte les projets en cours. La Bretagne sera rapprochée de Paris par le tronçon Le Mans-Rennes. Les Pays de la Loire profiteront quant à eux de la partie Le Mans-Nantes. L'Aquitaine bénéficiera de la ligne Tours-Bordeaux et l'Alsace de la deuxième phase du TGV-Est.
En ce qui concerne les études et les procédures en cours, on préconise de les poursuivre pour les projets prévus entre 2030 et 2050. En revanche, on conseille de les arrêter pour les projets au-delà de 2050.
Enfin, je réponds à Hervé Maurey. La Normandie n'aura jamais de LGV. Le Président Sarkozy avait promis une ligne Paris-Le Havre. Mais cela n'a pas de sens car il faut un bassin d'emploi suffisant pour alimenter une LGV. Le modèle économique n'est pas là et on dilapiderait l'argent public. Il est par contre largement souhaitable d'améliorer, renforcer et régénérer la ligne actuelle.
