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Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité des territoires — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Michel TestonMichel Teston :

C'est la loi du 17 mai 2011.

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