Intervention de Yves Chastan

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité des territoires — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Yves ChastanYves Chastan :

Je m'autoriserai tout de même à en remettre une louche... Pour être élu local ou en contact avec de nombreux élus locaux, nous suivons tous de très près le dossier de la péréquation. Pour ma part, je veux saluer les avancées récentes.

En tant que maire d'une commune centre, je connais les questions d'urbanisme, un sujet très transversal qui n'intéresse pas votre seul ministère. Notre PLU a été cassé pour raison de forme. Sans m'étendre sur le sujet, ce genre de situation est catastrophique car cela nous a empêché de lutter contre l'habitat diffus durant un an et demi - le temps pourtant record qu'il nous a fallu pour élaborer un deuxième plan. On ne peut plus raisonner sans tenir compte des communes périphériques, le PLU intercommunal est souhaitable. Nos collègues y viennent progressivement mais, pour faire réellement avancer le schmilblick, il faut insister sur le SCOT. Cet outil, important pour le dialogue sur l'urbanisme, ne dépossède pas les communes de leurs pouvoirs. En bref, partons de la volonté des communes plutôt que d'imposer des obligations.

La consommation des terres agricoles est un sujet important, tout le monde en est d'accord. Mais, quand on réinscrit dans le PLU des terrains agricoles en zone périurbaine en pensant à du maraîchage, les chambres d'agriculture ne savent pas comment utiliser ces espaces - les services de l'État ne sont pas les seuls en cause. Restons donc dans la réalité.

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