Intervention de Cécile Duflot

Merci de votre soutien. Monsieur Maurey, vous avez souligné, avec raison, que le futur projet de loi sur l'égalité des territoires ne changerait pas radicalement la situation. Les questions de santé sont du ressort de Marisol Touraine, je suis cependant consciente du problème. Je peux vous annoncer un budget de 50 millions dans l'année à venir pour soutenir les projets de maisons de santé portés par les collectivités territoriales.

La mutualisation des services, qui s'est effectuée sur une base volontaire ou avec l'aide de la Datar dans 300 territoires, se heurte à des difficultés juridico-administratives très lourdes, et parfois sur des questions aussi triviales que la location du photocopieur. Notre objectif est de passer de 300 à 1 000 services communs en proposant un financement sur le fonds existant, qui sera abondé. Dans une culture administrative française très verticale, nous devons penser la transversalité au niveau des territoires. D'où les schémas d'accessibilité aux services publics sous l'égide du président du conseil général et du préfet. D'où l'idée, aussi, d'abandonner la logique d'aménagement du territoire centralisée et un peu autoritaire de la Datar avec le commissariat général à l'égalité des territoires.

Monsieur Cornu, je partage votre sentiment sur la ruralité, qui doit être vivante et respectée. Je rappelle toutefois que 36 % du territoire relève du régime du règlement national d'urbanisme - autrement dit, de la responsabilité totale des services de l'État - alors que tous les maires, même ceux d'une commune de douze habitants, ont la compétence urbanisme pleine et entière depuis 1982. A eux de la prendre. Dans la réalité, peu le font car ils ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire. Le PLU intercommunal reposera sur les maires, j'en suis convaincue. Je connais une commune rurale qui s'est dotée d'un PLU qu'elle a acheté tout fait par un bureau d'études...