Intervention de Cécile Duflot

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité des territoires — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre :

Dans le texte logement et urbanisme à venir...

Concernant la téléphonie, la Datar, après avoir résorbé les zones blanches dans les centres-bourgs, s'attaque au diagnostic et au traitement des autres zones. Le cas du Bourget durant le salon est, Monsieur Capo-Canellas, extrêmement particulier au regard de la situation dans les zones de montagne.

Madame Masson-Maret, le kilométrage est doublé pour les zones de montagne pour la dotation. L'indice de répartition des crédits pour le numérique leur est également très favorable puisqu'il est très corrélé à la densité ou, à l'inverse, à la non densité. Si la fibre est très peu rentable, la solution de substitution sera le satellite.

J'ai souhaité maintenir les pôles d'excellence rurale, bien qu'ils doivent être réévalués, avec un budget de 20 millions pour 2013. Nous y reviendrons lors des débats sur le projet de loi pour l'égalité des territoires et, surtout, dans le cadre de la mise en place du commissariat général à l'égalité des territoires.

Monsieur Fouché, le décret sur les terrains des opérateurs sera publié dans les semaines qui viennent. M. Pepy, devançant la réforme, a annoncé une gestion commune des emprises par RFF et la SNCF ; une cartographie des terrains cessibles permettra d'agir.

La lutte contre l'artificialisation des terres a fait l'objet d'annonces lors du Grenelle I, nous sommes passés aux mesures dans le Grenelle II. Entre-temps, la situation s'était aggravée et les syndicats agricoles ont tiré la sonnette d'alarme. Nous prendrons des mesures efficaces pour la renaturation des zones NAI : si ces zones ne sont pas utilisées dans les neuf ans, elles perdront automatiquement la classification.

Une question essentielle abordée par M. Tandonnet : les centres-bourgs qui perdent leurs commerces, leurs habitants et se dégradent. Comme nous l'avons fait pour les grands ensembles, nous autoriserons leur requalification et entreprendrons leur réhabilitation.

Les réseaux de soins sont de la compétence de Mme Touraine.

Monsieur Capo-Canellas, le Grand Paris, pour prendre corps au-delà du débat de spécialistes, doit devenir un Grand Paris des usages. Cela suppose d'envisager la question des transports en regardant ce qui se passe ailleurs, en l'Europe et dans le reste du monde, sans se limiter aux moyens d'infrastructures - même si les nouveaux moyens annoncés par le Gouvernement sont appréciables dans la situation budgétaire tendue.

Le préfet, que j'ai rencontré récemment, n'a pas évoqué de difficultés particulières sur les terrains cessibles. Donnez-moi davantage d'informations sur le Bourget.

J'espère que les parlementaires se saisiront du projet de loi sur l'égalité des territoires, qu'ils en feront un véhicule pour voir déboucher leurs idées et leurs initiatives. Je suis très attachée au monde rural, mes déplacements le prouvent d'ailleurs. Ma détermination est intacte.

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