Intervention de André Gattolin

La multiplicité des questions posées par le numérique fait que nous devrons avoir recours à de multiples instruments législatifs.

Nous vous devons un satisfecit quant à la façon dont vous avez fait valoir l'exception culturelle au début des négociations sur le libre-échange, mais nous vous invitons à ne pas baisser la garde, la Commission européenne pouvant à tout moment être tentée de céder aux États-Unis, en réintroduisant dans la négociation ce cheval de Troie que constitue l'offre culturelle sous ses formes dématérialisées.

En tant que rapporteur de la loi sur la rémunération pour copie privée, je ne partage pas votre enthousiasme pour les mécanismes de prélèvement actuels, qui ont d'ailleurs été remis en cause par le rapport Victorino. Le système en vigueur, caractérisé par son opacité et ses barèmes inadaptés, favorise l'émergence d'un marché gris sur des produits achetés à l'étranger et profite à des organismes privés, alors que ces recettes pourraient abonder le budget de l'État.