Intervention de Maryvonne Blondin

En juin dernier, nous avons donné à nos négociateurs un mandat pour des discussions qui prendront sans doute plusieurs années. L'exception culturelle n'est pas le seul domaine exclu du champ des négociations de l'accord transatlantique de libre-échange, car les marchés publics et les marchés liés à la Défense ne seront pas traités dans ce cadre. Par ailleurs, chaque État nord-américain ayant sa législation propre, la conclusion d'un accord avec les États-Unis ne lèvera pas forcément instantanément tous les obstacles aux échanges.

S'agissant du numérique, nous devons aussi garder à l'esprit que de nombreuses « start-up » françaises opérant sur ce secteur bénéficieront d'un accord de libre-échange qui facilitera leurs exportations.

Enfin, je souhaiterais savoir si des mesures sont envisagées pour faire bénéficier les personnes handicapées d'offres numériques moins coûteuses.