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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Dominique Gillot, rapporteure :Certains n'étaient guère optimistes quant aux chances de parvenir à un accord sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous sommes pourtant sur le point d'examiner le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui se trouve être très proche de celui adopté par le Sénat en séance publique, ce qui constitue une vraie reconnaissance de notre travail.
Les amendements déposés par le Gouvernement sont des amendements de coordination sur lesquels je vous propose d'émettre des avis favorables.
