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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Jacques Legendre :Même si ces modifications ne touchent pas au fond, il n'est jamais de très bonne pratique que le Gouvernement dépose des amendements sur un texte élaboré par une commission mixte paritaire.
