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Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière — Procureur de la république financier - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Christiane Taubira, Garde des sceaux :
Vous l'avez suggéré. J'ai déjà diffusé des circulaires de politique pénale territoriale, vous le savez, pour l'agglomération de Marseille et pour la Corse. J'ai mis en place un comité stratégique régional qui rassemble les trois procureurs généraux de Marseille, de Corse (Bastia et Ajaccio) et Paris. Ses réunions, bimestrielles, ont lieu le plus souvent à Paris, mais parfois aussi à Bastia ou à Marseille. Nous travaillons sur les critères et les indicateurs d'objectifs, que je diffuse ensuite par circulaire. Laquelle n'est ni une consigne, ni une instruction.
