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Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière — Procureur de la république financier - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je m'incline devant les lois de la République, même lorsqu'elles me déplaisent : ce n'est pas le cas de tout le monde, comme on le voit depuis plusieurs semaines...
Vous parlez de cohérence en faisant référence à l'Audiencia nacional d'Espagne. Une juridiction spécialisée serait cohérente en soi, certes, mais pas avec notre système judiciaire ! Je vous signale du reste que l'Espagne est très intéressée par l'organisation de notre parquet - alors même que la Cour européenne des droits de l'homme nous adresse régulièrement des observations... En Espagne, le roi nomme un procureur de la nation, dont les fonctions cessent lorsque le gouvernement est modifié : devons-nous envier ce système ?
