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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements du gouvernement
Patrice Gélard, président :le président de la commission remplace, à sa demande, notre rapporteur, notre collègue Alain Richard, qui ne pouvait être présent à cette heure.
J'ai parfois l'impression que le gouvernement regrette de ne pas être le Sénat, quand il dépose de tels amendements.
