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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements du gouvernement
Patrice Gélard, président :Cet amendement me paraît incomplet, ou incorrect : si le maire disparaît et si le suppléant ne devient pas maire, dans une commune qui a un seul représentant, que se passe-t-il ?
