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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 42, amendement 948
Philippe Marini, rapporteur :Initialement, la commission envisageait de s’en remettre à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 948 rectifié, qu’elle trouvait très intéressant.
Compte tenu du sous-amendement n° 1066, je pense pouvoir dire que la commission est tout à fait favorable à l’ensemble du dispositif.
Les précisions sur la levée du secret professionnel des banques, notamment à l’égard des agences de notation, pour les seuls besoins de la notation de produits financiers, sont tout à fait opportunes. Il a bien été précisé que cet allègement s’applique non pas aux sessions et transferts de dettes, mais aux sessions et transferts de créances et de contrats.
Nous aboutirions à un dispositif propice à la transparence et, espérons-le, favorable, le jour venu, à un redémarrage des marchés de la titrisation.
Cet ensemble de dispositions peut donc tendre à une certaine attractivité de la place financière.
