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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements, amendement 33
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je suis hostile en tant que rapporteur à l'amendement n° 33, mais aussi aux amendements n° 22 et 23, comparables, qui ne vont pas du tout dans le sens de la réforme ni des précédentes. On peut imaginer à long terme un Conseil supérieur de la justice... mais pour l'instant, je n'y suis pas favorable.
