Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements
Esther Benbassa :Les amendements n° 24 et 25 tendent à établir la parité tant parmi les représentants du siège que du parquet. Cet objectif est majeur pour les écologistes, mais aussi pour le Gouvernement. Cela est d'autant plus souhaitable que depuis 2010, 58 % des magistrats sont des femmes.
