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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Retrait, sinon rejet. Je fais remarquer à M. Mercier que les dernières élections donnent un résultat inverse à la proportion au sein du corps électoral. Le terme d'équilibre convient à une réforme constitutionnelle, et il reviendra à la loi organique de définir les modalités d'application.
