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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Ce ne doit pas être seulement des professeurs de droit à la retraite. Il faut être ouvert à d'autres horizons : DRH de grands groupes retraités, anciens membres du CESE, anciens chefs d'entreprises publiques ou privés, etc. Rejet.
