Intervention de Jean-Pierre Michel

Demeurent le président du CESE, un gage d'ouverture, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général, qui ne font plus partie du CSM. Y figurent aussi trois membres respectivement désignés par le Président de la République et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée.

Ce collège proposera à notre vote des personnalités extérieures, qui devront recueillir une majorité des trois cinquièmes dans les commissions des deux assemblées puisqu'elles ne seront pas proposées directement par le Président de la République ou celui d'une assemblée. Cette règle des trois cinquièmes est critiquée à tort : une dose de proportionnelle devrait être introduite à l'Assemblée nationale, ce qui modifiera la composition des commissions. Les groupes minoritaires devront donc participer à la constitution de la majorité des trois cinquièmes.

Le Gouvernement propose donc un compromis qui reprend certaines de nos demandes et me paraît acceptable : je m'en remets donc à votre sagesse.

J'ajoute que la composition de ce collège satisfait les magistrats de l'ordre judiciaire.