Intervention de Alain Richard

Il s'agit de trouver un équilibre, qui sera nécessairement complexe et aura des fragilités. Le Président de la République, comme les présidents des deux assemblées, ne désignera plus directement mais par l'intermédiaire d'un représentant : pour une nomination de cette importance, c'est original. Ce qui l'est encore plus, c'est que le représentant du Président de la République sera placé dans une collégialité, donc soumis au véto des autres membres. Retirer le premier président de la Cour de cassation et le procureur général me semble être un déni de réalité : ils seront derrière un rideau très mince ! Retirer le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour des comptes, en revanche, me paraît une bonne chose ; je rappelle toutefois qu'il n'y a qu'un seul ordre de juridiction administrative, et non deux, même si le précédent premier président de la Cour de comptes avait tenté d'en créer un nouveau.

Enfin, je persiste à penser qu'une incertitude demeure : la majorité des trois cinquièmes ne se dégagera peut-être pas immédiatement, ce qui pourra ouvrir un délai pendant lequel le CSM ne sera pas complet. Or, il siège fréquemment, sur des dossiers parfois urgents. Je crains qu'il ne faille modifier la Constitution pour prévoir ce qu'il advient lorsque le CSM n'est pas complet. Sinon, nous ouvrirons la voie à des contestations contre les délibérations d'un CSM irrégulièrement constitué.