Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 42
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, car celui-ci complète utilement les dispositions du code monétaire et financier relatives à la transmission d’informations au sein des groupes financiers, des groupes mixtes ou des conglomérats financiers.
Dans le contexte actuel de transparence et de vérification très précise des mouvements, il paraît améliorer la rédaction du texte.
