Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :A l'évidence, ils sont liés. J'ai d'ailleurs proposé aux représentants des groupes que nous ayons sur ces deux textes une seule discussion générale : tous ont accepté. Mais ils peuvent être adoptés indépendamment l'un de l'autre.
