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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements au texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Mes chers collègues, cette réunion est nécessitée par le dépôt d'un dernier amendement du gouvernement qui propose une rédaction nouvelle de l'article 12 du projet de loi que nous allons examiner tout à l'heure en séance.
