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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application de garanties en france
Organisation du dossier
- Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements
- Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements au texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Robert del Picchia (13 interventions)
- Daniel Reiner (8 interventions)
- Leila Aïchi (7 interventions)
- Jacques Gautier (3 interventions)
- Xavier Pintat (2 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (2 interventions)
- André Vallini (2 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (1 intervention)
- René Beaumont (1 intervention)
- Pierre Bernard-Reymond (1 intervention)
- Bertrand Auban (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
- Jeanny Lorgeoux (1 intervention)
