Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner, co-président du groupe de travail :

Je vais ouvrir le propos, puis les trois autres co-présidents présenteront chacun une partie du rapport et puis je conclurai. Je voudrais dire en préalable que ce groupe de travail a travaillé depuis six mois dans des conditions difficiles, en partie à cause de Jacques Gautier et moi-même car nous étions pris par la commission du Livre blanc et nous avons donc dû reporter des auditions. Je tiens à remercier les trois autres co-présidents et aussi Yves Pozzo di Borgo et Robert del Picchia qui ont pris leur part dans ce travail collectif. Nous nous sommes posé beaucoup de questions. Nous ne voulions pas refaire le travail qui a été fait mille fois sur l'Europe de la défense. Nous voulions faire un travail original et une proposition parlementaire utile, dont le Pouvoir exécutif s'emparera ou pas pour le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de décembre. Nous avons rencontré beaucoup de monde, surtout ici au Sénat, certains deux fois, en particulier Hubert Védrine, parce que son rapport sur la réintégration pleine et entière de la France dans l'OTAN est complexe. Nous l'avons donc entendu d'abord en commission avec vous, puis à huis clos, où nous avons essayé de percer le sens de sa pensée, qui nous est apparu constituer un bon point de départ pour notre rapport. Nous avons été « frotter et limer notre cervelle à celle d'autrui », afin d'en ressortir plus intelligent comme disait Montaigne. Nous avons été à Londres, à Bruxelles et à Berlin, où nous avons eu un discours plus berlinois que rhénan. A Londres nous avons eu un discours plus positif que nous l'imaginions. Le traité de Lancaster House est passé par là. Nous avons fait un rapport de cinquante pages, c'est-à-dire que nous avons pris le temps de faire court, comme le préconisait Blaise Pascal, ce qui évidemment est toujours plus compliqué. Ce n'est pas un travail de provocation, mais un travail de parlementaires qui livrent leur réflexion à la discussion et qui ont pour ambition de faire vivre le débat public. Il se découpe de la manière suivante.

Premièrement, nous estimons que le concept d'« Europe de la défense », qui n'est pas si ancien que cela puisqu'il apparait à la fin des années 1990, a épuisé sa force propulsive et que tous les événements que nous vivons montrent qu'il ne permet plus de construire quoi que ce soit. A force d'avancer à « petits pas », « brique » par « brique », l'Europe de la défense non seulement ne se construit plus mais au contraire recule. Nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi. Pourquoi sommes-nous dans cette forme d'impasse ? Il vaut mieux savoir pourquoi les choses ne vont pas, avant de proposer des remèdes. C'est ce que Jacques Gautier va nous expliquer.

Ensuite, nous nous sommes dit que les circonstances du moment montrent à l'évidence qu'on ne peut pas se passer d'une force européenne collective. C'est André Vallini qui parlera de ce contexte qui rend si nécessaire la constitution d'une force européenne.

Et si on ne peut pas s'en passer, troisième étape, comment fait-on pour y arriver ? Quelles voies emprunter ?

Nous avons exploré deux voies.

La première, qui nous semble être une impasse, est la voie des « petits pas », c'est la voie de Jean Monnet et de Robert Schumann, c'est la voie dite « pragmatique » qui est le mot qui revient dans tous les discours des uns et des autres. Elle ne fonctionne plus aujourd'hui.

Nous nous sommes dit qu'il serait peut-être nécessaire de passer à une autre étape : relancer une politique européenne. C'est du reste nécessaire non seulement sur les questions de défense, mais aussi sur les questions économiques. Et nous sommes en faveur d'une relance du projet européen. Xavier Pintat vous présentera les différentes propositions.

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