Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements au texte de la commission
Jacques Gautier, co-président du groupe de travail :Y compris en proposant une modification de la Constitution allemande !
