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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 bis priorité, amendement 44
Philippe Richert, président :Nous sommes évidemment pour le respect strict de la présomption d’innocence, mais nul ne conteste aujourd’hui que la personne citée est directement liée aux évènements survenus.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du II de cet article :
« Au sein des établissements de crédits, les conditions d'information des organes de direction, d'administration et de surveillance concernant l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques et le suivi des incidents révélés notamment par ces systèmes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cet arrêté prévoit les conditions dans lesquelles ces informations sont transmises à la commission bancaire. »
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
