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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 quater priorité, amendement 45
Philippe Richert, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 4° du I de cet article, après les mots :
du 3 du II,
insérer les mots :
le mot : « françaises » est supprimé, et
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
