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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 42 quinquies priorité, amendement 46
Philippe Richert, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 42 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les a et c du III de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, le montant : « 1, 5 million d'euros » est remplacé par le montant : « 10 millions d'euros ».
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
