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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers — Audition de M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers amf
Francis Delattre :La sanction pour les franchissements de seuils camouflés est ridicule en regard des enjeux prononcés. Le retour pour l'actionnaire qui a 20 % du capital est largement supérieur à l'amende. Les huit millions d'euros qu'on lui demande sont le dernier souci de LVMH. Le conflit demeure, l'affaire reste pendante : la sanction ne règle rien. Ne serait-il pas plus astucieux d'obliger les contrevenants à revenir au pourcentage qu'ils détenaient avant la fraude ? Ce serait bien plus efficace.
Il y avait naguère régulièrement des introductions de PME sur les bourses régionales. Il est dommage que ces entreprises ne puissent plus se financer ainsi.
