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Intervention de Édouard Marcus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales — Audition de M. édouard Marcus sous-directeur de la direction de la législation fiscale Mme Ursula Plassnik ambassadeur d'autriche en france et M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Comme je vous l'ai dit, la réciprocité ne sera pas absolue au départ. Il en ira d'ailleurs de même pour les autres membres du « G 5 ».
Au bout du compte, les grandes évolutions à venir dans le domaine de l'échange automatique d'informations se feront à plusieurs niveaux : le standard sera défini par l'OCDE ; l'Union européenne organisera la coopération entre ses membres de manière contraignante, essentiellement par le biais de la future directive sur l'assistance mutuelle. A cet égard, la directive épargne, qui ne concerne que les revenus d'intérêts et assimilés, n'est pas un outil assez puissant pour avancer, ce qui n'empêche pas la France, pour le principe, de soutenir sa révision afin d'introduire, là aussi, le principe de l'échange automatique ; le « G 5 » aura le rôle d'un groupe pilote, qui montrera aux autres que cela est réellement possible.
