Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 sexies priorité, amendements 483 42

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 483 de suppression de l’article 42 sexies, lequel prévoit d’affecter une partie du produit des sanctions de l’AMF au financement d’actions éducatives dans le domaine financier.

À l’issue du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, j’avais accepté l’affectation d’une partie du produit des sanctions de l’AMF à des actions éducatives dans le domaine financier. Cela me paraissait plutôt louable afin de combler le déficit de notre pays en termes de connaissances économiques et financières.

Je considère qu’il faut maintenir le principe d’une plus large information et d’une meilleure éducation dans le domaine financier et économique. Cela permettra peut-être d’éviter, à l’avenir, la dichotomie que nous constatons aujourd’hui entre ce que l’on considère comme la vraie économie et le reste, qui relèverait du domaine financier.

Je suis en revanche très sensible à l’amendement n° 47. Ma nature plutôt rigoureuse me conduit à penser que ce qui n’a pas encore été commencé peut toujours l’être avec des moyens réduits, que l’on augmentera en cas de bons résultats. Je m’en remettrai donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

Je m’en remettrai également à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 48, qui tend à supprimer la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport retraçant l’effort accompli, grâce à des fonds publics, en faveur des actions éducatives dans le domaine financier. Je vous remercie de cette clémence qui nous évite le dépôt d’un rapport supplémentaire et je m’engage à agir en la matière avec beaucoup de détermination.

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