Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte de la commission n° 695, rapport n° 694).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.

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