Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 septies priorité, amendement 910

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 910, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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