Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 38, amendement 1
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation.
La parole est à Mme la ministre.
