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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56 A, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 56 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 83 de la loi n° … du … d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ou à l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
