Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56 A, amendement 4

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Avant l'article 56 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 721-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « soit au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d’un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.

La parole est à Mme la ministre.

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