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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56 A, amendement 5
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 56 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la troisième phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa du III et au dernier alinéa du III de l’article L. 721-3 du code de l’éducation, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
