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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Articles 56 a à 67
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 289 :
Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption161Contre 157Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
