Intervention de Christine Lagarde

…ce qui nous avait permis, en l’espèce, d’apprécier le travail réalisé par l’établissement public d’insertion de la défense.

Vous souhaitez mobiliser la part dite « hors quota » de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire celle qui n’est pas destinée directement au financement de l’apprentissage.

Vous le savez, le Gouvernement est très attaché à ce dispositif novateur, mis en œuvre voilà moins de trois ans, qui permet à des jeunes en grande difficulté – pas seulement en difficulté d’insertion, mais en voie de marginalisation – de reprendre un parcours d’accès à l’emploi.

On sait que les résultats de cet effort sont prometteurs. On commence déjà à en voir les fruits, encore que le retour d’expérience soit seulement de trois ans. Compte tenu néanmoins de ces résultats, l’État a doté l’établissement d’un budget de plus de 90 millions d’euros pour l’année 2008 et lui a ouvert, par amendement à la loi de ratification de l’ordonnance d’août 2005, la possibilité de mobiliser la partie de la taxe d’apprentissage correspondant aux actions complémentaires. Cette part concerne les actions effectivement menées par l’établissement, soit les actions d’information et d’orientation professionnelle.

Par ailleurs, l’État est en train de conclure avec ces établissements un contrat d’objectifs et de moyens qui inscrira dans la durée leurs missions et le budget que l’État entend y consacrer. C’est d’autant plus important que nous sommes en train de travailler sur une budgétisation triennale qui permettra, couplée avec le contrat d’objectifs et de moyens, d’avoir des assurances sur la pérennité du financement du système.