Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 septies priorité

Christine Lagarde, ministre :

Pour leur part, les écoles de la deuxième chance accueillent des jeunes qui sont beaucoup plus proches de l’emploi, en lien très étroit avec la formation professionnelle et l’apprentissage, au sens classique du terme. De ce fait, ces écoles peuvent accéder à l’ensemble du hors quota de la taxe d’apprentissage. Dans la mesure où elles sont financées exclusivement sur la taxe d’apprentissage, elles ne bénéficient pas de dotations budgétaires.

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