Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 septies priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Madame le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez apportées. Comme beaucoup de nos collègues, le président de la commission spéciale, Gérard Larcher, et moi-même nous intéressons à la montée en puissance de l’EPIDe ; nous observons les résultats, qui ne paraissent pas négligeables.

Dans le même temps, je voudrais rappeler que la mise en œuvre du dispositif budgétaire pour 2008 a été laborieuse. Grâce à vous, madame le ministre, il a été possible d’accepter une croissance raisonnable du dispositif EPIDe et de doter cet établissement, à partir de plusieurs budgets, de manière complexe, d’un volume de crédits globalement supérieur à 90 millions d’euros.

Vous avez évoqué la pérennisation des ressources de l’EPIDe, et c’est un point important. La volonté du Gouvernement de soutenir cet effort et de poursuivre le déploiement du dispositif, sinon au rythme extrêmement ambitieux initialement envisagé, du moins à un rythme plus raisonnable, est de nature à répondre à nos préoccupations essentielles.

Il est vrai que les centres associatifs de la deuxième chance visés par le texte de l’Assemblée nationale ne bénéficient pas de subventions de l’État et que l’apport de la taxe d’apprentissage hors quota est une aide indirecte de l’État, alors que l’EPIDe a un budget qui est essentiellement fourni par des subventions l’État. De ce point de vue, la situation est dissymétrique.

Sous le bénéfice de vos explications, madame le ministre, je me crois autorisé à retirer l’amendement de la commission.

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