Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 3 juillet 2013 à 22h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle et d'un projet de loi dans le texte de la commission

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je ne vois pas bien ce que la transparence vient faire dans ce débat…

Je vous rejoins toutefois sur un point, monsieur Bas : il existe en effet une véritable cohérence dans la politique gouvernementale, un véritable fil conducteur entre les différents textes que nous présentons.

Monsieur Zocchetto, il me semble que vos observations traduisent surtout une fixation sur un incident récent. Selon vous, cette réforme du Conseil supérieur de la magistrature serait motivée par une affaire ayant récemment défrayé la chronique politique et médiatique. Mais, en termes de calendrier comme sur le fond, cet argument ne tient pas.

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