Intervention de Christine Lagarde

Il s’agit d’un amendement assez amusant, finalement, mais dont le fondement nous paraît totalement contraire à la logique dans laquelle nous nous inscrivons.

Il s’inspire d’une défaillance du système, à savoir que les compagnies d’assurance font attendre longtemps les victimes avant de les indemniser.

Nous ne souhaitons pas exploiter cette défaillance ; nous voulons plutôt y remédier, en mettant en œuvre un système d’obligations telles que la victime ne subisse pas les retards accumulés parfois par les compagnies d’assurance.

C’est la raison pour laquelle, sur le principe, nous sommes défavorables à cet amendement.

Je vous indique cependant que je souhaite engager avec les compagnies d’assurances une réflexion préalable à un texte éventuel si nous ne parvenons pas à un accord, afin de mettre un terme à l’accumulation des retards dans le mécanisme d’indemnisation des victimes.