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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 3 juillet 2013 à 22h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Article 2, amendements 39 35 42
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je souhaite que le Sénat examine par priorité l’amendement n° 39 rectifié ainsi que les sous-amendements n° 35 rectifié et 42.
