Intervention de Cécile Cukierman

L’amendement n° 39 rectifié ter prévoit que « le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun une personnalité qualifiée ».

Si le Président de la République est élu au suffrage universel, les présidents des deux assemblées sont, en revanche, désignés par leurs pairs. La nomination des personnalités qualifiées par les présidents des deux assemblées engage donc les chambres qu’ils représentent.

Voilà pourquoi nous proposons que, avant cette désignation, les membres de chacun des bureaux des assemblées puissent se réunir pour débattre et émettre un avis, qui sera consigné au compte rendu des travaux du bureau.