Intervention de Christiane Taubira

Vous me pardonnerez d’exprimer l’avis du Gouvernement dans un relatif désordre.

Les arguments avancés par le rapporteur de la commission des lois sur chaque amendement sont les mêmes que ceux auxquels – dans un style certes moins reluisant – j’aurais recouru. Par conséquent, je ne vous infligerai pas un bis repetita et mes précisions concernant l'avis du Gouvernement se limiteront au nécessaire.

Concernant le sous-amendement n° 35 rectifié de Mmes Cukierman et Assassi, de M. Favier et leurs collègues du groupe CRC, je ne suis pas sûre qu’il soit de nature législative ou constitutionnelle. Néanmoins, les arguments exposés m'en ont fait comprendre l'esprit. Dans la mesure où l'amendement a été rectifié afin de remplacer le mot « validation » par le mot « avis », j’émets un avis favorable.

Sur le sous-amendement n° 42, …