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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 40
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Elle est bienvenue parce qu’elle est toujours éclairante. Nous reconnaissons tous qu’elle nous instruit, monsieur Hyest.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 40 de la commission.
Je demande, en revanche, le retrait de l'amendement n° 6 et du sous-amendement n° 28 rectifié, par cohérence avec l’amendement du Gouvernement.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 29 rectifié bis.
L’amendement n° 10 rectifié de M. Hyest devrait tomber si l’amendement du Gouvernement est adopté, …
